Taxe Foncière : La Commune Récupère Le Taux Départemental

Publié le 09/02/2021

En remplacement de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes disposent, à présent, de l’actuelle part départementale de la taxe foncière. Cette mesure ne provoquera donc pas d'augmentation de la taxe foncière.

À Bourgoin-Jallieu, avant la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière était divisée en plusieurs parties avec un taux communal, départemental, intercommunalité…
Avec la suppression de la taxe d’habitation, le taux communal (24,27%) récupère le taux départemental (15,9%), soit 40,17%. L’État transfert au Département une fraction de TVA pour compenser la perte de la taxe foncière.

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